Usufruit et succession

L’usufruit concerne surtout le conjoint survivant car ce dernier peut facilement se retrouver usufruitier de tout ou d’une partie d’une succession. Cependant, cette situation peut s’avérer inconfortable à la fois pour l’usufruitier et pour le nu-propriétaire. Il est toutefois possible de mettre fin à l’usufruit.

Qu’est-ce que l’usufruit dans une succession ?

L’usufruit est un terme qui revient beaucoup dans la succession. L’usufruit est en fait le droit de se servir d’un bien ou d’en percevoir un revenu sans pour autant en être propriétaire à part entière. En effet le droit de propriété est alors divisé en deux à savoir la nue-propriété aux mains du propriétaire et l’usufruit au bénéfice de l’usufruitier. Cela arrive souvent aux conjoints survivants qui peuvent devenir usufruitiers devant les enfants du défunt. Seulement, ce démembrement du droit de propriété peut s’avérer difficile à vivre car l’usufruitier ne peut décider du sort des biens tandis que le nu-propriétaire n’est propriétaire que du droit de propriété et non du bien proprement dit.

La conversion de l’usufruit est alors parfois nécessaire voilà pourquoi elle peut être demandée par chacune des deux parties. Convertir l’usufruit consiste à l’évaluer et à le transformer en capital ou en une rente. Toutefois, il faut savoir que convertir l’usufruit sur le logement familial et de ses meubles nécessite l’accord du conjoint survivant.

Convertir l’usufruit en rente viagère

L’usufruit peut donc être converti en rente viagère. Toutefois, comme il n’est pas facile de déterminer la valeur de l’usufruit on laisse souvent le loisir au notaire de fixer le montant de la rente en fonction de l’espérance de vie de l’usufruitier et de la nature du bien. En effet, plus le crédirentier est jeune, plus l’usufruit a de valeur.

Le rendement des biens est aussi important pour attribuer une valeur à l’usufruit. Toutefois, la dernière décision revient aux deux parties. S’il est difficile de trouver un accord, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent faire appel à un juge. C’est ce dernier qui détermine alors la rente.

Convertir l’usufruit en capital

L’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider de convertir l’usufruit du conjoint survivant en capital. Il faut savoir que la conversion en capital ne peut se faire qu’à l’amiable selon l’article 762 du Code civil. Dans ce cas également si aucun consensus n’est trouvé entre les deux parties, il peut y avoir recours auprès d’un juge. La conversion de l’usufruit est effective dès l’accord passé ou la proclamation d’un jugement relatif sans effets rétroactifs sauf stipulation des parties prenantes dans l’accord.

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