Investissements dans le Pinel

Le Pinel vient remplacer le Duflot et constitue le dernier dispositif de défiscalisation en matière d’investissement locatif. Il est très similaire à son aîné et comporte cependant certaines spécificités, que le présent article vous propose de découvrir.

Les contribuables concernés

Cet avantage fiscal est accordé aux personnes domiciliées en France, qui réalisent des investissements éligibles.

Les investissements éligibles

Les investissements ouvrant droit à la réduction d’impôt sont les mêmes qu’en matière de Duflot.

Ainsi, sont concernés :

  • les logements réhabilités ou acquis en vue de leur réhabilitation,
  • les locaux affectés à un usage autre que l’habitation et transformés en logement,
  • les logements faisant l’objet de travaux qui concourent à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf,
  • les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement,
  • les logements construits par le contribuable,
  • les souscriptions dans les SCPI réalisant des investissements éligibles.

Ces logements doivent être situés dans une commune se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement. En outre, des conditions environnementales doivent être respectées.

Au sein d’un même immeuble neuf comportant au moins 5 logements , un pourcentage ne pouvant être inférieur 20% de logements doit être acquis sans pouvoir ouvrir droit au bénéfice de l’avantage fiscal.

Les plafonds de loyer et de ressources.

Le Pinel, comme le Duflot, a une finalité sociale. Ainsi, des plafonds de ressources et de de loyer doivent être respectés.

Voici les plafonds de ressources en 2015 :

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 36 831,00 € 36831 30019 27017
Couple 55045 55045 40089 36079
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 72159 66169 48210 43389
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 86152 79257 58200 52380
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 102503 93826 68465 61619
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 115344 105584 77160 69443
Majoration par personne à charge à compter de la 5ème 12851 11764 8608 7746

Voici en outre les plafonds de loyers :

  • 16,72 € par m2 en zone A bis,
  • 12,42 € par m2 en zone A,
  • 10 € par m2 en zone B1,
  • 8,68 € par m2 en zone B2.

Les conditions de location

Par rapport au Duflot, il existe des durées de location minimales différenciées. Ainsi, un engagement de location de 6 ans ou 9 ans peut être pris, pouvant être prorogé de 3 ans.

La location doit prendre effet dans les 12 mois suivant la date d’acquisition pour un logement neuf ou la date de l’achèvement du logement pour un logement en état futur d’achèvement ou inachevé, en cas de construction ou de transformation.

On trouve un autre assouplissement : la possibilité de louer le bien à un ascendant ou à un ascendant.

Le calcul de la réduction d’impôt

L’avantage fiscal est une réduction d’impôt égale au produit entre une base et un taux

La base de la réduction d’impôt est égale :

  • au prix d’acquisition du terrain et au prix payé pour la construction du logement, pour les immeubles que le contribuable fait construire,
  • au prix d’acquisition du local et au montant des travaux de transformation en logement, pour les locaux que le contribuable acquiert en vue de les transformer en logements,
  • au prix d’acquisition et au montant des travaux de réhabilitation pour les logements réhabilités,
  • au prix d’acquisition majoré des frais relatifs à l’acquisition pour les logements acquis neuf, en l’état futur d’achèvement,
  • au prix d’acquisition majoré des frais auquel s’ajoute le montant des travaux d’achèvement pour les immeubles acquis inachevés.

Celle-ci est plafonnée à 300 000 euros.

Le taux de la réduction d’impôt est égal à :

  • 12% si l’engagement de location est d’une durée de 6 ans,
  • 18% s’il est de 9 ans.

Pour les investissements outre mer, les taux sont respectivement de 23 et 29%.

Le taux maximal est de 21% en cas de prorogation de 3 ans de cet engagement.

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