Formulaires de déclaration des impôts 2017

Selon le type d’activité réalisée ou par les émoluments obtenus, les formulaires de déclaration des impôts peuvent être normaux, complémentaires ou, en cas de mentions supplémentaires, annexes. L’administration fiscale fournit aide et conseil auprès de ses agences ou en ligne, via son site www.impots.gouv.fr

Formulaires de déclaration des impôts

La procédure de déclaration est automatique et annuelle. Le formulaire nº 2042, pré-rempli, est posté à l’adresse de votre domicile entre la fin du mois d’avril et début mai. Une fois signé et après vérification ou éventuellement mise à jour, il est à remettre à un centre de finances publiques.

En cas de changement de domicile, donc d’adresse d’expédition, vous devrez vous-même récupérer le document à compléter. Le document complémentaire ou formulaire nº 2042C est à remplir lorsque des charges ou autres gains ne sont pas mentionnés dans l’imprimé précédent.

Pour les non-résidents en France, un formulaire complémentaire supplémentaire devra être complété, c’est le 2042 NR. Ceux qui sont en annexe sont à remplir en cas de réalisation de gains fonciers (nº 2044) pour les émoluments obtenus à l’étranger (nº 2047). Il en sera de même pour le plus ou moins-values de cessions de valeur mobilière (nº 2074) ainsi que le tableau de déclaration de retenue à la source pour l’assujetti hors du ressort fiscal français.

Rappelons que les gains fonciers peuvent être soumis au régime micro foncier ou à celui des revenus fonciers spéciaux ou ouvrant droit à retranchement de l’amortissement des logements neufs. L’imprimé nº 2044 SPE est, dans ce cas, nécessaire pour le régime qui ne relève pas du droit commun.

Lieu de délivrance des formulaires

L’emplacement de chaque centre des finances publiques est donné sur le site des impôts du gouvernement. Les informations obtenues fournissent aussi, selon le lieu de résidence, le centre de rattachement. Toutes les informations utiles concernant les modalités déclaratives sont aussi disponibles sur le site.

En cas de non-réception de l’envoi postal, la déclaration peut être téléchargée en ligne ou retirée auprès du centre des impôts à partir de mai. Certains formulaires ne sont, quant à eux, disponibles que sur le net, mais en libre téléchargement sur certains sites traitant des thématiques juridiques ou des sites conventionnels.

Les obligations déclaratives sont largement facilitées par le recours à internet. Cet outil a permis de renforcer l’efficacité de ce passage obligatoire en fournissant des services sûrs et garantis. Il appartient à la personne d’y avoir recours lorsqu’il s’agit de sa première démarche et un délai supplémentaire peut même être obtenu.

La procédure à distance est validée par un accusé de réception. Durant celle-ci, une aide en ligne, des contrôles de cohérence et le calcul automatique de l’impôt sont aussi fournis. Notons également la possibilité de modifier ultérieurement en ligne sa déclaration.

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