Exonération des parachutes dorés

Seuil d’exonération et cotisations

Le seuil d’exonération, en matière d’IR, des indemnités versées à l’occasion d’une cessation forcée des fonction des dirigeants, passe à 3 plafonds annuels de sécurité sociale (soit 114 120 euros en 2015), contre 6 plafonds auparavant.

Par ailleurs, elles sont soumises dès le premier euro aux cotisations sociales si leur montant excède 5 plafonds annuels de la sécurité sociale.

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