Exercice de l’autorité parentale après un divorce

L’autorité parentale tient une place importante dans un couple marié et même pour ceux qui sont déjà divorcés, mais cette séparation ne doit en aucun cas l’affecter. Toutefois, elle dépendra principalement de la décision du juge en cas de désaccord des parents. C’est la raison pour laquelle les concernés doivent toujours trouver un compromis pour que la vie des enfants ne soit chamboulée.

L’autorité parentale selon la décision de justice

C’est le juge des affaires familiales qui se charge de la gestion l’autorité parentale et de l’accord pour protéger et instruire les enfants. Il peut être recommandé par l’un des parents ou par le Ministère public. Son rôle est de veiller à ce que les droits des enfants mineurs passent toujours en priorité. Pour ce faire, il se doit de prendre les bonnes, voire les meilleures décisions qui soient pour que la relation parents-enfants se passe au mieux.

Son verdict peut être attribué aux deux parents ou à l’un d’entre eux dans certains cas particuliers. Les autres dispositions liées au divorce telles que l’hébergement ou le droit de visite en dépendent également.

Toutefois, la décision pourrait être révoquée si des faits nouveaux apparaissent. Suite à cette situation, l’un des époux ou le procureur de la République peut entamer une requête pour procéder à un examen ou à une contre-enquête. Pour prononcer une décision réfléchie et bien analysée par la suite, le juge peut :
- soit réclamer une enquête sociale ou un examen médico-psychologique ;
- soit auditionner l’enfant bien qu’il soit mineur.

En ce qui concerne ce dernier recours, l’enfant doit avoir la capacité de discernement, une situation qui peut être effectuée à la demande des parents. Toutefois, il y a des cas où c’est l’enfant même qui demande à être écouté par le juge. Mais celui-ci ne pourra y déroger sauf pour une raison valable.

L’autorité parentale suite à un accord des parents

Après un divorce, les parents doivent conclure un accord homologué portant sur l’application de leur autorité parentale respective. Cela doit également porter sur la contribution de chacun sur la vie sociale et éducative des enfants. C’est une situation qui peut résulter de leur propre initiative ou suite à l’intervention du juge.

Celui-ci peut valider cette convention, mais aussi la rejeter s’il constate que l’engagement d’un des parents a été obtenu de force ou que les intérêts de l’enfant n’ont pas été priorisés. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les consentements parentaux homologués sont exigés.

L’un des deux époux à qui l’autorité parentale est attribuée doit assumer son rôle sous la surveillance des droits de son ex-conjoint. Cela est valable pour l’éducation des enfants, mais également pour leur assistance y compris leur santé physique et morale. En effet, le divorce peut les affecter psychologiquement.

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