Droit à l’héritage pour les descendants

Dans le cas où un défunt n’a pas laissé de testament, ses descendants sont les premiers à succéder de ses biens et obligations. Mais leur part peut ne pas être la même en fonction de leur proximité de lien avec ce défunt ou de son conjoint et de l’existence ou non d’un époux ou d’une épouse survivant.

Principales exigences en la matière

La loi décrète qu’un descendant doit être en vie ou bien en phase de conception et être né viable pour pouvoir hériter d’un ascendant. C’est la génération qui suit directement ce dernier qui est en tête de liste pour sa succession. Mais, si l’héritier dans la liste est déjà mort bien avant l’ascendant en question, ses ascendants directs peuvent recevoir sa part. C’est la raison pour laquelle les petits enfants peuvent succéder leurs grands-parents.

Ces mêmes conditions s’appliquent aussi bien aux enfants conçus ou nés avant le mariage de leurs parents que ceux qui ont été adoptés de manière plénière, que ce soit pour hériter son adoptant ou un membre de sa famille adoptive. Mais, il est impossible pour un adopté de succéder à un membre de sa famille d’origine.

Pour une adoption simple, l’adopté a la qualité d’héritier réservataire non seulement dans sa famille adoptive, mais aussi dans sa famille d’origine. Mais cette qualité peut ne pas exister à l’égard des grands-parents adoptifs.

Répartition da la succession

Le départage de la succession dépend du fait qu’il y a encore un veuf ou une veuve. S’il n’y en a pas, la totalité des biens et obligations de ce dernier revient aux enfants. S’il y en a, il y a deux modes de répartition relative au cas où les descendants seraient ceux des deux époux ou seulement du défunt.

Dans le premier cas, selon le choix du conjoint survivant, il reste aux descendants soit le 3/4 en propriété, soit le droit de disposition de tous les biens sans l’usufruit. Ce choix doit intervenir avant le partage de l’héritage. Mais, un des héritiers peut aussi demander sa formulation par écrit dans un délai de trois mois. Sin aucune réponse n’est donnée durant ce délai, le conjoint survivant sera considéré comme ayant choisi la conservation de l’usufruit.

S’il les enfants naissent seulement du défunt, le conjoint survivant ne dispose pas de droit du choix. On lui impose directement le système de départage avec lequel il va recevoir le quart des biens. Il est à noter que s’il y a mauvais départage au bénéfice de ce conjoint, les enfants peuvent saisir la justice.