Divorce : où iront vivre les enfants ?

Le lieu de résidence des enfants reste toujours un sujet délicat pour un couple divorcé : vivre chez la mère la semaine, chez le père le temps d’un week-end, etc. Une situation assez compliquée ! Mais il n’y a pas que les enfants qui en souffrent, car il est difficile aussi bien pour les parents que le juge de prendre une décision définitive. En effet, il y a plusieurs possibilités, sans parler des dispositions liées à la garde des enfants.

Comment se décide le lieu de résidence de l’enfant ?

Lorsque les parents se séparent pour un temps ou divorcent, la décision sur le lieu de résidence des enfants revient généralement au juge. Mais la situation en est autrement si les deux époux présentent un compromis que le juge doit valider.

Que le couple en séparation soit marié ou non, l’autorité parentale leur revient de droit. Mais s’il a du mal à se mettre d’accord, il est plus recommandé de faire appel au juge qui tranchera pour eux.

Suite à une séparation ou un divorce, l’enfant pourra habiter :
- en alternance chez ses parents, un système qui peut être définitif si ces derniers sont en accord ;
- chez l’un des deux s’ils sont en désaccord. Dans cette situation, le juge attribuera un droit de visite à celui ou celle qui ne l’hébergent pas ;
- chez une tierce personne.

Toutefois, le juge peut toujours procéder autrement selon le cas et placer l’enfant soit chez une autre personne ayant un lien de parenté, soit dans un établissement d’éducation.

Dispositions liées à la garde de l’enfant

Selon l’article 373-2 du Code civil, le divorce ne doit pas empiéter l’autorité parentale ce qui fait que l’enfant a toujours le droit de maintenir et de renforcer ses liens avec son père ou sa mère. C’est au juge de prendre les mesures nécessaires et celles qui conviennent aux droits des enfants.

Ainsi, il privilégie la résidence alternée chez chaque parent ou une résidence fixée chez l’un d’eux plutôt que de placer l’enfant chez une tierce personne. Et si le couple est en profond désaccord, il s’efforce de trouver une solution dans l’intérêt de l’enfant avant de procéder à ce système.

Quand l’un des parents change de résidence, il doit immédiatement aviser l’autre époux. Cela pourra en effet influer sur l’autorité parentale si cela nuit à l’intérêt de l’enfant. Lorsque cela est prouvé, le juge des Affaires matrimoniales intervient en étudiant de près la situation.

Quelle que soit la décision du juge, elle doit mettre en évidence les droits et les intérêts des enfants. Si le lieu de résidence des deux parents est très éloigné l’un de l’autre, ce sera à lui de départager le coût de déplacement et de déterminer les dépenses relatives à l’éducation de l’enfant prise en charge par le parent résidant.

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