Déclarer un décès

La mort d’une personne constitue la fin d’une vie mais pour son entourage, c’est une période particulièrement difficile à vivre. Il y a avant tout le deuil à faire mais il faut aussi savoir qu’il y a des procédures à suivre. La démarche obligatoire à faire est la déclaration de décès qui doit être réalisée dans les 24 h suivant la constatation du décès.

La déclaration de décès

Elle se fait à la mairie du lieu du décès. La personne qui déclare le décès doit se munir des pièces d’état civil du défunt qui sont son livret de famille, sa carte d’identité ainsi que son acte de naissance ou de mariage. La déclaration du décès ne peut se faire sans la présence d’un certificat de décès rédigé après la constatation du décès. Une fois la déclaration faite, la mairie établit un acte de décès. La personne qui est allée sur place doit signer ce document.

La constatation du décès

Lorsqu’une personne décède, la première chose à faire est de confirmer la mort par un constat de décès. Cela ne peut être fait que par un médecin car il faut distinguer la mort cérébrale sur laquelle reposent les critères légaux de la mort d’une mort apparente. Il se peut en effet qu’une personne ne soit frappée que d’un arrêt temporaire ou d’un ralentissement de ses fonctions vitales qui sont la respiration et le rythme cardiaque. Le médecin doit alors confirmer la mort cérébrale avant de rédiger le certificat médical de décès.

Les différents cas de constat

Les démarches à suivre pour le constat d’un décès varient selon le lieu où le décès est survenu. On distingue cependant une catégorie de décès que l’on qualifie de mort violente. Ce sont les accidents ou les suicides. Dans ces cas là, les proches où les personnes qui ont trouvé le cadavre doivent appeler la police ou la gendarmerie pour enquête.

Quand le décès a lieu à domicile, le constat est fait par un médecin généraliste qui peut être le médecin de la famille ou le SAMU. Si des doutes persistent sur les causes du décès, le médecin peut transférer le corps en institut médico-légal. Si la personne décède dans un hôpital public, la famille doit se rendre sur place pour les formalités administratives nécessaires en apportant les pièces d’état civil du défunt. Dans le cas d’un établissement privé de soins, les formalités varient selon l’établissement.

Certains s’occupent directement de la déclaration du décès. Si le décès a lieu sur la voie publique, le certificat peut être rédigé par le Procureur de la République ou les forces de l’ordre après qu’un médecin ait constaté le décès.

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