Déclarer ses revenus après un déménagement

Tout changement d’adresse doit être communiqué aux autorités compétentes. Signaler un déménagement peut se faire en complétant un cadre prévu à cet effet sur la déclaration d’impôts, situé sur la page 1. Il faut aussi indiquer sa nouvelle adresse à l’ancien centre responsable.

Indiquer votre nouvelle adresse

Pour donner votre nouvelle adresse aux administrations compétentes, trois moyens peuvent être utilisés : l’envoi d’un mail, la mise à jour en ligne ou le fait de consigner l’information sur la fiche de déclaration.

Les différents organes concernés par ce changement sont l’ancien Service des Impôts des Particuliers, l’ancien Centre des Impôts fonciers si vous possédez un bien immobilier, ainsi que l’ancienne trésorerie qui gère votre dossier. Les coordonnées de chacun de ces démembrements fiscaux sont indiquées sur les différents documents que vous recevez.

Où déclarer votre changement de situation ?

L’endroit de dépôt de déclaration dépend de la date du déménagement. Pour les changements de domicile compris entre le 1er janvier et le 31 mai 2017, les formulaires sont à remettre au centre de gestion responsable pour l’année 2016. Cet organisme est encore en charge de votre dossier et la mention de transfert de domicile ne doit pas être omise. La raison en est que vous pourrez ainsi recevoir le prochain formulaire à votre nouvelle adresse.

Les déplacements effectués durant l’année 2016 et informés aux centres fiscalement compétents permettent de recevoir directement la déclaration. Si la mention de changement de domicile n’a pas été indiquée, plusieurs méthodes peuvent être utilisées. Outre l’envoi d’un courrier postal, celui d’un courrier électronique ou la modification en ligne sur le site des impôts peut se faire. La possession d’une identification fiscale est requise.

Comment payer ses impôts sur le revenu après un déménagement à l’étranger ?

Pour les déclarations des contribuables déménageant à l’étranger, il faut tenir compte du mode de paiement de l’impôt et de la date du déménagement. Le décaissement peut, en effet, être fait en une seule fois ou en plusieurs mensualités.
- Pour les paiements, l’année du déménagement  : La liquidation du recouvrement traditionnel se fait auprès de la trésorerie anciennement responsable avant le départ. Elle englobe l’impôt à payer, les acomptes et le solde. Pour les recouvrements mensuels, les prélèvements automatiques continuent par l’autorité fiscale de l’ancien domicile.
- Pour les paiements, l’année après le déplacement : En temps normal, le contrat de prélèvement mensuel est automatiquement transféré en fin d’année. Jusqu’à cette date, il sera toujours effectué par le centre anciennement responsable.

Toutefois, si le transfert n’a pas été effectué,cela sera signalé à la nouvelle trésorerie responsable du nouveau logement et la demande est faite dès réception de l’avis d’imposition. L’organisme procèdera dans ce cas au virement des prélèvements déjà réalisés.