Calcul impôt sur le revenu - mode d’emploi

Les grands principes du calcul de l’impôt sur le revenu :
 1/ On calcule le revenu net global du foyer = Somme des revenus du foyer.
 2/ Selon situation familiale, nombre d’enfants, etc., on calcule le nombre de parts appelé aussi Quotient familial (voir détails ci-dessous).
 3/ On en déduit le Revenu par part = (Revenu net global du foyer) / (Quotient familial).
 4/ Ce revenu par part est ensuite imposé par tranche selon le barème de l’impôt.
 5/ Le montant ainsi obtenu est multiplié par le nombre de parts.

Le quotient familial (ou nombre de parts)

Couple marié ou pacsé :
 Sans enfants = 2 parts
 Avec 1 enfant = 2,5 parts
 Avec 2 enfants = 3 parts
 Avec 3 enfants = 4 parts
 + 1 part par enfant en plus

Célibataire ou divorcé :
 Sans enfants = 1 part
 Avec 1 enfant = 2 parts
 Avec 2 enfants = 2,5 parts
 Avec 3 enfants = 3 parts
 + 1 part par enfant en plus

Barème de l’impôt sur le revenu - Principe de l’imposition par tranche

L’imposition par tranche signifie, par exemple, que le taux de 14% sera appliqué sur la portion de revenu comprise entre 26 031 et 11 721. Si le revenu imposable du contribuable dépasse la limite supérieure de cette tranche (26 031), le taux de 14% sera appliqué au volume total de cette tranche, soit 14 253 (26 031 - 11 721). S’il est compris entre ces deux limites (26 031 et 11 721), le taux de 14% sera appliqué à la portion de revenu comprise entre 11 721 et ce revenu.

Cette imposition par tranches n’a donc rien à voir avec la fausse idée qu’ont certains contribuables selon laquelle un même taux serait appliqué à la totalité de leur revenu. Dans la pratique, la portion de revenu qui dépasse 69 783 euros est taxé à 40%, celle qui est comprise entre 69 783 et 26 031 est taxée à 30%, etc.

Progressivité de l’impôt sur le revenu - Pas de "saut de tranche"

La crainte que manifestent parfois certains contribuables qui craignent de "sauter de tranche" est donc totalement infondée. Si vous gagnez 1 000 de plus, ces 1 000 seront taxés à 40%, 30%, 14% ou 5,50% selon le niveau de votre revenu imposable. Mais le reste de votre revenu restera soumis aux mêmes taux.

C’est la notion de "progressivité" du barème : les taux sont plus élevés pour les portions "supérieures" du revenu. A l’inverse, par exemple, de la CSG ou de l’impôt sur les plus-values qui appliquent le même taux d’imposition à l’ensemble du revenu taxable.

Simulation d’impôts