Augmentation de la contribution exceptionnelle à la charge les grandes entreprises

Le gouvernement comptait augmenter la fiscalité des grandes entreprises. A cette fin, le projet de loi de finances initial prévoyait une nouvelle contribution assise sur l’excédent brut d’exploitation. Devant la levée de boucliers suscitée par cette proposition, un amendement était venu modifier l’assiette applicable, constituée alors de l’excédent net d’exploitation.

Dans le texte définitif, le législateur a finalement opté pour une augmentation de la contribution exceptionnelle de l’IS, qui passe de 5 à 10,7%

La contribution exceptionnelle de l’IS est due au titre de chaque exercice clos du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015 par les sociétés soumises à l’IS réalisant un chiffre d’affaires excédant 250 millions d’euros au cours de l’exercice ou de la période d’imposition.

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Par Clément Legagneux, fiscaliste chez OFFICEO, formateur et créateur du site http://lformation.fr/site/

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